Soleil d'Automne de Préverenges

Art. 1 Buts
1.1 Soleil d’Automne est une association à but non lucratif, basée dans la Commune de Préverenges.
Elle a pour but d’organiser des réunions et des activités de loisirs et de sport en faveur des seniors de la localité, leur permettant de garder des contacts sociaux.
Elle peut être un interlocuteur pour les intérêts des aînés de la Commune.
1.2 L’association est régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2 Membres
Peut être membre de l’association toute personne âgée ayant droit à l’AVS selon les lois en vigueur et qui est domiciliée dans la Commune de Préverenges.
Les membres ne sont pas soumis à cotisation.
L’Administration communale fournit sur demande la liste des membres potentiels.
Cette liste est réservée au seul usage de l’association et ne peut être communiquée à des tiers.

Art. 3 Forme
L’association est neutre aux plans civils, confessionnels et politiques.

Art. 4 Organes de l’association
Ce sont :
– L’Assemblée générale
– Le Comité
– L’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5 Assemblée générale
5.1 Elle est constituée des membres selon l’article 2.
5.2 Elle est convoquée par le Comité selon nécessité, mais au moins une fois par an au plus tard quatre mois après la fin de l’exercice.
Elle est aussi convoquée à la demande d’1/20 des membres de l’association (article 64 al. 2 CC).
5.3 L’assemblée approuve les statuts et le cas échéant peut les modifier. Elle élit le comité pour une durée d’un an, renouvelable.
5.4 Le Comité convoque l’assemblée et établit l’ordre du jour. Convocation et ordre du jour sont envoyés ensemble au moins deux semaines à l’avance de la date fixée.
5.5 L’assemblée est présidée par le/la président(e) du Comité.
5.6 L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des voix sur les points portés à l’ordre du jour. Sur proposition du comité ou de membres de l’association, l’ordre du jour peut être complété en début de séance, par décision prise à la majorité simple des membres présents. Les décisions relatives à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des voix, par une assemblée convoquée expressément à cet effet.
5.7 L’ordre du jour de l’assemblée annuelle comprend nécessairement :
– L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
– Le rapport du Comité sur l’activité de l’association de l’exercice écoulé
– Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
– L’adoption des rapports et des comptes
– L’adoption du budget
– L’élection des vérificateurs des comptes
– L’élection du comité
– Les propositions individuelles

Art. 6 Le Comité
6.1 Le Comité organise et définit le programme des activités.
6.2 Pour l’excursion annuelle offerte par la Municipalité aux membres définis selon l’article 2, le comité lui fait des propositions.
C’est la Municipalité qui valide le choix du programme de la sortie.
6.3 Le programme des activités de l’association est transmis à la Municipalité pour information.
6.4 Le Comité gère les finances de l’association.
6.5 Le Comité est constitué en principe de 7 membres. Il s’organise lui-même. En particulier, il nomme son /sa Président(e), son trésorier et son secrétaire.
6.6 Les membres du Comité agissent bénévolement.

Art. 7 Responsabilités
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président, du trésorier ou du secrétaire.

Art. 8 Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont :
– les collectes lors des activités
– les subventions de la Commune
– les dons
– tous autres revenus (appels financiers)

Art. 9  Exercice annuel
L’exercice annuel se termine chaque année au 31 décembre.

Art. 10  Engagement des membres du Comité et de l’association
Les membres du Comité et de l’association ne sont pas engagés individuellement vis-à-vis de tiers dans le cadre de leur mandat.
Seul le patrimoine de l’association répond à l’égard de tiers
Art. 11  Collaborations
L’association collabore avec, et le cas échéant, devient membre d’autres organisations d’aînés telles que par exemple, la Fédération Vaudoise des clubs d’aînés et de Pro Senectute.

Art.12  Dissolution de l’association
La dissolution de l’association est de la seule compétence de l’assemblée générale. Dans le cas d’une dissolution, les ressources seront attribuées à une organisation oeuvrant dans le même domaine.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 24 avril 2013 à Préverenges et modifiés à l’article 5.4 le 27 avril 2014 comme suit : le délai d’envoi de la convocation a été ramené de 3 semaines à 2 semaines.

Les statuts ont été modifiés le 26 avril 2023 comme suit :
L’assemblée se tiendra au plus tard quatre mois après la fin de l’exercice – article 5.2.
L’exercice annuel se termine chaque année au 31 décembre – article 9.